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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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8 mars 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 24 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 21 juin 2011
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25 janvier 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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4 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 29 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 22 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 1er février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012