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8 juin 2010Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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13 avril 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 14 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 15 mars 2011
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6 avril 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 20 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 25 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er juin 2010