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28 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fiscalité des carburants gazole non routierRéponse publiée le 4 février 2020
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28 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Code de consommation - Délai de rétractationRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Indemnités de licenciement pour les employés en chèque emploi service universelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Programme fonds LEADER - FinancementRéponse publiée le 18 juin 2019
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9 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Projet de territoire - Agences de l'eau - IrrigationRéponse publiée le 3 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Zones défavorisées accompagnement des sortantsRéponse publiée le 30 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation des chefs d'entreprise artisanale FAFCEARéponse publiée le 30 avril 2019
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13 mars 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : situation des assistantes maternellesQuestion posée en séance
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26 février 2019Rubrique : policeTitre : Formation initiale policiers municipauxRéponse publiée le 21 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : état civilTitre : Concubinage et incidences financièresRéponse publiée le 21 mai 2019