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Rencontre avec une délégation de la commission des transports et des communications du Parlement de Norvège
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Présentation des conclusions de M. Claude Goasguen et M. Jean Mallot sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi ;
Prise d'acte de la désignation de membres des commissions pour participer aux études d'évaluation, en application de l'article 146-3 du Règlement ; nomination de rapporteurs ; 11
Questions diverses -
Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
Information relative à la Commission 34 -
I. Rencontre avec la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le processus de ratification du traité de Lisbonne (ouverte à la presse)
II. Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Information relative à la commission -
Suite de l'examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
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Audition commune avec le groupe de suivi du Grenelle de l'environnement de la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'état chargée de l'écologie
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 401) et au projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 402) (M. Jérôme Bignon, rapporteur).
Somme (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)