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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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7 avril 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecins généralistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 avril 2009Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 21 juillet 2009
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24 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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11 mars 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la liberté de circulation des personnesQuestion posée en séance
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10 mars 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 16 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 21 avril 2009
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3 mars 2009Rubrique : professions libéralesTitre : géomètres topographesRéponse publiée le 28 juillet 2009
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3 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 9 juin 2009