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17 février 2004Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 20 juillet 2004
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17 février 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 juillet 2004
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3 février 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 30 mars 2004
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3 février 2004Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 13 décembre 2005
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3 février 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : zonageRéponse publiée le 9 novembre 2004
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29 décembre 2003Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 24 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 27 juillet 2004
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22 décembre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : politique de la vieillesseRéponse publiée le 8 juin 2004
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8 décembre 2003Rubrique : politique socialeTitre : insertionRéponse publiée le 15 novembre 2005
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8 décembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 6 janvier 2004