• 8 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3733 de M. Serge Blisko

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 8 novembre 2011

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  Question écrite n° 121531 de M. Serge Blisko

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118951 de M. Serge Blisko

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118948 de M. Serge Blisko

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 19 avril 2011

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  Question écrite n° 105775 de M. Serge Blisko

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 2 août 2011
• 10 février 2011

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  Question au Gouvernement n° 2974 de M. Serge Blisko

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 8 février 2011

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  Question écrite n° 99342 de M. Serge Blisko

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 8 décembre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2765 de M. Serge Blisko

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation sur demande d'un tiers

  Question posée en séance
• 6 juillet 2010

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  Question écrite n° 83136 de M. Serge Blisko

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 16 février 2010

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  Question orale sans débat n° 937 de M. Serge Blisko

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 24 février 2010