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20 septembre 2005Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 21 mars 2006
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29 juin 2005Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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10 mai 2005Rubrique : politique extérieureTitre : ex-YougoslavieRéponse publiée le 11 octobre 2005
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10 mai 2005Rubrique : politique extérieureTitre : KosovoRéponse publiée le 8 novembre 2005
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Question sans réponse
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22 mars 2005Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 avril 2005
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15 mars 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 3 janvier 2006
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1er mars 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : France Télécom et La Poste : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mai 2005
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25 janvier 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 28 juin 2005
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25 janvier 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 22 mars 2005