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- 1. Approbation d'accords internationaux (n os 4417, 4419, 4418, 4357)
- 2. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (C.M.P.) (n° 4365)
- 3. Organisation des manifestations sportives (C.M.P.) (n° 4403)
- 4. Enfance délaissée et adoption (n° 4330)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enfance délaissée et adoption (suite) (n° 4330)
- 2. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (n° 4396)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Protection de l'identité (lecture définitive) (n° 4393)
- 3. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (lecture définitive) (n° 4367)
- 4. Exécution des peines (lecture définitive) (n° 4410)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (nouvelle lecture) (n° 4352)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du principe de précaution (n° 4008)
- 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
- 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Exécution des peines (n° 4112)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Protection de l'identité (CMP) (n° 4143)
- 3. Exécution des peines (suite) (n° 4112)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (loi organique et loi ordinaire) (n os 3838 et 3866) (Votes solennels)
- 3. Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (Vote solennel)
- 4. Encadrement des prix des produits alimentaires (n° 3745) (Vote solennel)
- 5. Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (n° 3853) (Vote solennel)
- 6. Lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800)
- 7. Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de l'identité (n° 3599)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Protection de l'identité (suite) (n° 3599)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)