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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 22 -
Informations relatives à la Commission
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Hees, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la société Radio France
Avis, par scrutin secret, sur cette nomination 16
Informations relatives à la Commission 17 -
Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) (M. Franck Riester, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Compte rendu d'une mission effectuée à Mayotte par MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin, et René Dosière.
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Franck Riester, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1240) 2
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Franck Riester, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (n° 1305) (Mme George Pau-Langevin, rapporteure) -
Suite de l'examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)