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Bilan de l'activité de la Commission pour la XIVe législature
Communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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Table ronde sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens, conjointe avec la commission des Affaires culturelles (avec la participation de Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques d'Arte France, M. Michel Hazanavicius, co-président de l'ARP (société civile des auteurs-réalisateurs- producteurs), M. Frédéric Goldsmith, délégué général de l'Union des Producteurs de Cinéma, M. Éric Lauvaux, avocat, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, M. Patrick Raude, secrétaire général de la SACD et vice-président de la SAA (Société des auteurs audiovisuels), M. Christophe Roy, directeur des affaires européennes de Canal +, Mme Carole Scotta, présidente du DIRE (Distributeurs indépendants réunis européens), M. Yvon Thiec, directeur général d'Eurocinéma), Mme Sylvie Courbarien Le Gall, directrice juridique de France Télévisions
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Table ronde, conjointe avec la Commission des affaires européennes, sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens
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Présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport sur les « territoires de l'éducation artistique et culturelle », remis au Premier ministre le 25 janvier 2017
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Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
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Audition de M. Jean-François Mary, conseiller d'État, pressenti par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure)
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Audition de MM. Denis Peschanski et Francis Eustache, coresponsables scientifiques du programme de recherche « 13 novembre », et de Mme Carine Klein, secrétaire générale du programme
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Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
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Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020
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