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- 1. Réforme de la prescription en matière pénale
- 2. Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
- 2. Régulation du secteur du transport public particulier de personnes
- 3. Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
- 4. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)