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- 1. Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
- 2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
- 3. Fait personnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite)
- 2. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi organique – suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indépendance de l’audiovisuel public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ãlection des conseillers de Paris (suite)
- 2. Recherche sur lâembryon et les cellules souches embryonnaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 4. Rappel au règlement
- 5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
- 6. Réponse du président à un rappel au règlement
- 7. Respect de l’exception culturelle
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
- 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (deuxième lecture)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)