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20 novembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 avril 2008
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13 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 19 février 2008
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13 novembre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 27 mai 2008
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13 novembre 2007Rubrique : départementsTitre : servicesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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Réponse publiée le 15 janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : enseignement agricoleTitre : ATOSS et IATOSSRéponse publiée le 4 décembre 2007
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6 novembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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6 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 22 janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 6 octobre 2009