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11 septembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé, jeunesse et sports : services extérieursRéponse publiée le 22 janvier 2008
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31 juillet 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 2 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : caisses d'épargneRéponse publiée le 16 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 28 août 2007
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24 juillet 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 25 décembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 2 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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24 juillet 2007Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 1er juillet 2008
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24 juillet 2007Rubrique : élevageTitre : pigeons de concoursRéponse publiée le 11 septembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 25 mars 2008