• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121028 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120929 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120895 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : INPI

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120653 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120521 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120520 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120519 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120518 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120377 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120102 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse