• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 113998 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113616 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113237 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113186 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1770 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112872 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112586 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112585 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112383 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112324 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissement public de santé mentale

  Question sans réponse