• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36689 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36643 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36601 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36599 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36590 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36589 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36514 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36287 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36268 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : appareils automatiques

  Question sans réponse
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36267 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 28 décembre 2004