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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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3 novembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : PSA Peugeot-CitroënQuestion posée en séance
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1er novembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 20 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 17 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : droit pénalTitre : crimesRéponse publiée le 1er mai 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 10 janvier 2012