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15 février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 26 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 14 juin 2011
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1er février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : revendicationsRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 10 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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25 janvier 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 2 février 2011
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18 janvier 2011Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 12 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 24 mai 2011
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13 janvier 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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28 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 janvier 2012