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20 octobre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 23 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 17 novembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 2 novembre 2010
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13 octobre 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 3 novembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 octobre 2009Rubrique : établissements de santéTitre : droits du maladeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 29 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 26 janvier 2010