-
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution (n os 561 rectifié, 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares (n ° 273)
- 2. Convention fiscale France-Japon (n os 185, 241)
- 3. Accord France-Italie relatif au tunnel routier de Tende (n os 179, 272)
- 4. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre la contrefaçon (n os 175, 178)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
Nord (20e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)