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14 avril 2003Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 11 août 2003
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14 avril 2003Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 9 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 5 mai 2003
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Réponse publiée le 28 juillet 2003
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24 mars 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 avril 2003
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10 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 28 juillet 2003
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3 mars 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 19 octobre 2004
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24 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 août 2003
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24 février 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : filière socio-éducativeRéponse publiée le 11 août 2003