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13 octobre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 15 juin 1998
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13 octobre 1997Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : pensions de réversionRéponse publiée le 9 mars 1998
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15 septembre 1997Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 5 janvier 1998
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15 septembre 1997Rubrique : coopération intercommunaleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 octobre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 15 décembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 novembre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : logementTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 6 octobre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 20 octobre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : établissements de santéTitre : carte sanitaireRéponse publiée le 17 novembre 1997
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7 juillet 1997Rubrique : taxisTitre : certificat de capacitéRéponse publiée le 18 août 1997