• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113900 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112656 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112640 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112270 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112269 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112268 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112267 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112266 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112265 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112264 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse