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10 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 21 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 9 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulRéponse publiée le 7 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetRéponse publiée le 2 janvier 2007
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Réponse publiée le 9 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 20 mars 2007
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10 octobre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 26 décembre 2006
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Réponse publiée le 28 novembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : emblèmesRéponse publiée le 9 janvier 2007
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3 octobre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationQuestion sans réponse