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16 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : barèmeRéponse publiée le 2 avril 2013
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16 octobre 2012Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 18 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 26 février 2013
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16 octobre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 4 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 octobre 2012Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 octobre 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion posée en séance
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2 octobre 2012Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 5 mai 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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2 octobre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 20 novembre 2012