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6 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsRéponse publiée le 8 avril 2008
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16 octobre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 1er juillet 2008
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17 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 octobre 2007
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3 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 16 octobre 2007
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19 juin 2007Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerQuestion sans réponse
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10 avril 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mai 2007
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20 mars 2007Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion sans réponse
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13 mars 2007Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse
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13 mars 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : perspectivesRéponse publiée le 15 mai 2007
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6 mars 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiennesQuestion sans réponse