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30 mars 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 11 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 17 août 2010
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29 décembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 29 mars 2011
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010