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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 23 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 9 février 2010
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24 septembre 2009Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 3 août 2010
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26 mai 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 6 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 29 juin 2010