Nombre de résultats : 2
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Mercredi 13 juillet 2016
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech (M. Kader Arif)
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Mardi 30 juin 2015
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183) (M. Kader Arif)