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30 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : logementTitre : HLMRéponse publiée le 1er février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 7 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : congé de formation professionnelleRéponse publiée le 26 octobre 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 23 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 3 août 2010