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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 novembre 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 29 juin 2010
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21 juillet 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 15 septembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 16 février 2010
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26 mai 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009
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19 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 23 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 17 mai 2011
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12 mai 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 10 novembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 25 août 2009