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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
- 2. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture) (n° 3642)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 5. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- 6. Alternance et sécurisation des parcours professionnels
- 7. Bioéthique
- 8. Interdiction de la fracturation hydraulique
- 9. Ordre du jour
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (vote solennel)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de même sexe (n° 586) (vote solennel)
- 4. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 34368) (vote solennel)
- 5. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218) (vote solennel)
- 6. Simplification du vote par procuration (n° 3374) (vote solennel)
- 7. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n° s 3404 3388 3387)
- 8. Accord France-Émirats arabes unis sur la coopération en matière de défense (n° 3455)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix du livre numérique (CMP) (n°3380)
- 2. Traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 3386)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'un député
- 2. Hommage aux soldats français engagés dans la lutte contre le terrorisme
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- 6. Remplacement d'un député décédé
- 7. Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (vote solennel)
- 8. Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (vote solennel)
- 9. Équilibre des finances publiques (n° 3253)
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)