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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Économie sociale et solidaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Démission d’une députée
- 3. Mort d’un soldat au Mali
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Économie sociale et solidaire
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Dominique Baudis
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Confirmation de missions temporaires
- 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 2. Nomination d’un député en mission temporaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Consommation
- 3. Ville et cohésion urbaine
- 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance