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15 juin 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtesQuestion close sans réponse le 22 juin 2021
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8 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Composition des conseils d'administration dans les sociétés d'économie mixteQuestion close sans réponse le 22 juin 2021
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18 mai 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Critères des médailles régionales, départementales et communalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Ségur de la Santé et son extension via l'accord LaforcadeRéponse publiée le 9 novembre 2021
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24 mars 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Vaccination des enseignantsQuestion posée en séance
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23 février 2021Rubrique : animauxTitre : Cybercriminalité et animaux sauvages menacésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 février 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Établissement français du sangQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Lanceurs d'alerte - situation de Julian AssangeRéponse publiée le 15 juin 2021
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2 février 2021Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance bonification du dixième infirmières et aides soignants militairesRéponse publiée le 6 avril 2021
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Fermeture des aides à l'investissement en agroéquipement France AgriMerRéponse publiée le 1er juin 2021