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Jeudi 25 octobre 2018Session 2018 – 2019
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 25 octobre 2018Session 2018 – 2019
- Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
« Administration générale et territoriale de l'État » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis) ;
« Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis) ;
« Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis). -
Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative : M. Christophe CASTANER, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Daniel LABARONNE, M. Philippe VIGIER et Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux -
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre BERLIOZ, conseiller au cabinet du garde des Sceaux, et de François Connault, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques au ministère de la justice
Présences en réunion -
Mercredi 14 décembre 2016Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 30 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) sous réserve de son dépôt (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; et du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Examen d'un rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)
Examen d'un rapport d'information sur la situation du groupe Électricité de France et de la filière nucléaire (EDF) (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
Examen d'un rapport d'information sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mardi 24 mai 2016Session 2015 – 2016
Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
Présences en réunion
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)