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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Égalité des territoires
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d’un député en mission temporaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de lâaction publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Modification de lâordre du jour
- 5. Adaptation de la justice au droit de lâUnion européenne et aux engagements internationaux de la France
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrat de génération (n° 570) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)