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12 février 2014Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion posée en séance
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4 février 2014Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 3 juin 2014
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Réponse publiée le 20 janvier 2015
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5 novembre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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8 octobre 2013Rubrique : travailTitre : travail saisonnierRéponse publiée le 22 juillet 2014
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8 octobre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 26 août 2014
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8 octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : gestionRéponse publiée le 18 février 2014
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1er octobre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 novembre 2013