Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, avant le conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures des 12 et 13 mars 2015.

Table ronde réunissant les représentants des syndicats des personnels actifs de la police : Alliance police nationale (M. Jean-Claude Delage, secrétaire général, M. Benoît Barret, délégué général) ; Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) (M. Jean-Marc Bailleul, secrétaire général, M. Christophe Dumont, secrétaire national) ; Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) (Mme Céline Berthon, secrétaire générale, M. Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint) ; Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) (M. Olivier Boisteaux, président, M. Jean-Paul Mégret, secrétaire national) ; Synergie officiers (M. Patrice Ribeiro, secrétaire général, Mme Sophie Da Pozzo, conseillère technique) Unité SGP Police FO (M. Nicolas Comte, secrétaire général adjoint, M. Jérôme Moisant, secrétaire national, M. Francis Sauvadet, référent de la DGSI au titre du syndicat ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Police (M. Philippe Capon, secrétaire général, M. Olivier Varlet, secrétaire général adjoint)

Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Jaulmes, journaliste

I. Audition, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le Conseil des ministres Justice Affaires intérieures des 12 et 13 mars 2015
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et de M. Evence Richard, directeur de la protection et de la sécurité de l'État

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
Informations relatives à la Commission

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants de syndicats de directeurs d'établissements pénitentiaires : Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (M. Jean-Michel Dejenne, premier secrétaire, Mme Géraldine Blin, conseillère nationale) ; Syndicat national pénitentiaire FO-personnels de direction (M. Jimmy Delliste, secrétaire général, Mme Lucie Commeureuc, membre du bureau national)

Audition de M. Pierre Conesa, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).