• Mercredi 18 juillet 2018

  Proposition de résolution n°1178

  Proposition de résolution, relative à la reconnaissance du génocide tsigane, n° 1178

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• Mercredi 13 juin 2018

  Proposition de loi n°1068

  Proposition de loi relative au développement du financement participatif public, n° 1068

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• Mercredi 16 janvier 2013

  Proposition de loi n°605

  Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, n° 605

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