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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Prévention des risques
- 5. Consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Création, architecture et patrimoine
- 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 5. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce
- 3. Réforme de l’asile
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah
- 4. Renseignement (CMP)-Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs
- 3. Délais de paiement interentreprises pour le « grand export »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)