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Mardi 29 mars 2016Session 2015 – 2016
Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 16 mars 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 16 mars 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion -
Mardi 15 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 2 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3465) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion -
Jeudi 11 février 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3487) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
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Table ronde sur le dopage dans le sport professionnel :
Ÿ M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Ÿ M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme
Ÿ Docteur Emmanuel Orhant, responsable médical de l'Olympique Lyonnais
Présences en réunion -
Mercredi 3 février 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur chargé de l'attractivité culturelle de la France
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
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Jeudi 14 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Calvados (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)