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8 juillet 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 juin 2014Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 20 janvier 2015
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24 juin 2014Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 16 décembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 13 janvier 2015
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17 juin 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipementsRéponse publiée le 5 mai 2015
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10 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipementsRéponse publiée le 2 décembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipementsRéponse publiée le 5 août 2014
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10 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017