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17 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 21 janvier 2014
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17 décembre 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : oeuvres d'artRéponse publiée le 17 mars 2015
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17 décembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 25 novembre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 28 avril 2015
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31 octobre 2013Rubrique : travailTitre : conditions de travailQuestion posée en séance
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24 septembre 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juin 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion posée en séance
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11 juin 2013Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipementsRéponse publiée le 25 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipementsRéponse publiée le 16 juillet 2013