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20 janvier 2015Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 25 août 2015
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Réponse publiée le 3 février 2015
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20 janvier 2015Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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15 janvier 2015Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion posée en séance
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30 décembre 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 24 février 2015
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30 décembre 2014Rubrique : professions immobilièresTitre : diagnostiqueurs immobiliersRéponse publiée le 22 septembre 2015
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16 décembre 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 3 novembre 2015
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16 décembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mars 2015
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10 décembre 2014Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion posée en séance
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9 décembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 8 mars 2016