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Mercredi 8 janvier 2014
Avis n°1676 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635) (Mme Suzanne Tallard), déposée le mercredi 8 janvier 2014
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Mardi 15 janvier 2013
Avis n°585 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) (Mme Suzanne Tallard), déposée le mardi 15 janvier 2013