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Mercredi 8 janvier 2014
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635) (Mme Suzanne Tallard)
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Mardi 15 janvier 2013
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) (Mme Suzanne Tallard)