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Examen du rapport d'information sur l'application, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
Informations relatives à la commission
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Examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France et avis de la commission sur ce projet (Mme Martine Martinel, rapporteure)
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Mardi 8 décembre 2015Session 2015 – 2016
Examen pour avis des articles 4 et 7 de la proposition de loi organique (n° 3201) et de l'article 2 de la proposition de loi (n° 3214) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (M. Patrick Bloche, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde..
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Mercredi 2 décembre 2015Session 2015 – 2016
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2014
Informations relatives à la Commission
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Audition de M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'INA (M. Jacques Cresta, rapporteur)
Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'INA
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
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Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2014
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Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
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Mardi 27 octobre 2015Session 2015 – 2016
Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
• Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Jacques Cresta, rapporteur pour avis)
- Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
- Livre et industries culturelles (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
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