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- 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 2. Nomination d’un député en mission temporaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Coûts de la filière nucléaire
- 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Nelson Mandela
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)